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arcad - résultats du scrutin - merci de votre participation résultats des age a.g.e. blog age agir me gorrias résolutions à voter coûts de procédure espace souscripteurs blog arcad résultats des résolutions snc/sep commentaires : nous constatons que les votes ont refusés la totalité des résolutions proposées. diane est toujours gérante des snc et sep, puisque non révoquée et non révocable. les instructions de l'agir à voter contre ont été massivement suivies. nous avons reçu au siège de gesdom plus de 1100 courriers recommandés similaires au texte préconisé par l'agir incitant à voter contre les résolutions. nous en avons tenu compte. les instructions de liquidiane à voter contre ont été également massivement suivi. par équité, gesdom n'a pas participé aux votes. les opérations de vote se sont relativement bien passées. les situations juridiques, administratives et fiscales des snc et sep demeurent. les sociétés sont à ce jour sans issues. il est important que l'agir et liquidiane s'entendent dans les prochains mois pour débloquer cette situation. la seule solution à ce jour est la nomination d'un mandataire judiciaire. merci pour vos votes et votre participation. pour info maitre gorrias et l'agir ont fait appel à la tierce opposition du plan de sauvegarde de l'entreprise sfer. nous rappelons que les acomptes perçus en 2011 et 2012 (opération gesdom sae) seront remboursés par la fiducie, selon les modalités du pse. résolution n°1 - modification des statuts contre : les statuts ne changent pas. résolution n°2 - modification des règles de majorité contre : les décisions sont prises à l'unanimité des associés résolution n°3 - tenue des ago et age en ligne contre : les age doivent se tenir physiquement résolution n°4 - modifications statutaires - révocation des gérants, personnes morales contre : le gérant n'est pas révocable en cas de liquidation ou faillite. résolution n°5 - modifications statutaires - obligations d'information des associés contre : les associés n'ont aucune obligation de communiquer leur changement de domicile afin d'être contacté. résolution n°6 - communication en ligne des documents sociaux et plus généralement de toute information par le gérant contre : les documents sociaux devront être envoyés par courrier à chaque associé. résolution n°7 - révocation du gérant contre : le gérant diane n'est pas révoqué. madame massieu-sauser est toujours gérante des snc et sep. résolution n°8 - continuation de la société malgré la disparition de la personnalité morale du gérant dans les snc contre. résolution n°9 (pour sep) - transformation de la sep en société contre : pas de transformation de la sep en société résolution n°9/10 - audit des comptes 2011 contre : aucun audit des comptes 2011, refusés par l'expert-comptable en age. résolution n°10/11 - réalisation du bilan 2012 contre : pas de réalisation du bilan 2012 résolution n°11/12 - réalisation du bilan 2013 contre : pas de réalisation du bilan 2013 résolution n°12/13 - réalisation du bilan 2014 contre : pas de réalisation du bilan 2014 résolution n°13/14 - réalisation du bilan 2015 contre : pas de réalisation du bilan 2015 résolution n°14/15 - liquidation et dissolution de la société contre : pas de liquidation et dissolution de la société résolution n°15/16/17 - nomination du nouveau gérant contre : factdom n'est pas nommé gérant. résolution n°16/17/18 - changement de siège social contre : aucune modification du siège social. résolution n°17/18/19 - réalisation des formalités contre. résultats détaillés par sociétés pour consulter les résultats détaillés des résolutions, cliquez sur les liens en rapports avec de l'année de votre souscription ; du type de société d'investissements (snc ou sep) ; de la domiciliation du siège social de cette société ; pour l'année 2008 résolutions snc 2008 pour l'année 2009 résolutions sep 2009 résolutions snc 2009 domiciliée à paris résolutions snc 2009 domiciliée à la réunion pour l'année 2010 résolutions sep 2010 résolutions snc 2010 domiciliée à paris résolutions snc 2010 domiciliée à la réunion pour réaliser les assemblées générales extraordinaires en ligne, veuillez vérifier vos informations. les sociétés en participation ne sont pas en liquidation. voir la note

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