Titre:arcad - résultats du scrutin - merci de votre participationcv
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ISP:OVH SAS TLD:info Code postal:fr
Ce rapport est mis à jour en 27-Jul-2018
Created Date:
2012-07-11
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arcad - résultats du scrutin - merci de votre participation résultats des age a.g.e. blog age agir me gorrias résolutions à voter coûts de procédure espace souscripteurs blog arcad résultats des résolutions snc/sep commentaires : nous constatons que les votes ont refusés la totalité des résolutions proposées. diane est toujours gérante des snc et sep, puisque non révoquée et non révocable. les instructions de l'agir à voter contre ont été massivement suivies. nous avons reçu au siège de gesdom plus de 1100 courriers recommandés similaires au texte préconisé par l'agir incitant à voter contre les résolutions. nous en avons tenu compte. les instructions de liquidiane à voter contre ont été également massivement suivi. par équité, gesdom n'a pas participé aux votes. les opérations de vote se sont relativement bien passées. les situations juridiques, administratives et fiscales des snc et sep demeurent. les sociétés sont à ce jour sans issues. il est important que l'agir et liquidiane s'entendent dans les prochains mois pour débloquer cette situation. la seule solution à ce jour est la nomination d'un mandataire judiciaire. merci pour vos votes et votre participation. pour info maitre gorrias et l'agir ont fait appel à la tierce opposition du plan de sauvegarde de l'entreprise sfer. nous rappelons que les acomptes perçus en 2011 et 2012 (opération gesdom sae) seront remboursés par la fiducie, selon les modalités du pse. résolution n°1 - modification des statuts contre : les statuts ne changent pas. résolution n°2 - modification des règles de majorité contre : les décisions sont prises à l'unanimité des associés résolution n°3 - tenue des ago et age en ligne contre : les age doivent se tenir physiquement résolution n°4 - modifications statutaires - révocation des gérants, personnes morales contre : le gérant n'est pas révocable en cas de liquidation ou faillite. résolution n°5 - modifications statutaires - obligations d'information des associés contre : les associés n'ont aucune obligation de communiquer leur changement de domicile afin d'être contacté. résolution n°6 - communication en ligne des documents sociaux et plus généralement de toute information par le gérant contre : les documents sociaux devront être envoyés par courrier à chaque associé. résolution n°7 - révocation du gérant contre : le gérant diane n'est pas révoqué. madame massieu-sauser est toujours gérante des snc et sep. résolution n°8 - continuation de la société malgré la disparition de la personnalité morale du gérant dans les snc contre. résolution n°9 (pour sep) - transformation de la sep en société contre : pas de transformation de la sep en société résolution n°9/10 - audit des comptes 2011 contre : aucun audit des comptes 2011, refusés par l'expert-comptable en age. résolution n°10/11 - réalisation du bilan 2012 contre : pas de réalisation du bilan 2012 résolution n°11/12 - réalisation du bilan 2013 contre : pas de réalisation du bilan 2013 résolution n°12/13 - réalisation du bilan 2014 contre : pas de réalisation du bilan 2014 résolution n°13/14 - réalisation du bilan 2015 contre : pas de réalisation du bilan 2015 résolution n°14/15 - liquidation et dissolution de la société contre : pas de liquidation et dissolution de la société résolution n°15/16/17 - nomination du nouveau gérant contre : factdom n'est pas nommé gérant. résolution n°16/17/18 - changement de siège social contre : aucune modification du siège social. résolution n°17/18/19 - réalisation des formalités contre. résultats détaillés par sociétés pour consulter les résultats détaillés des résolutions, cliquez sur les liens en rapports avec de l'année de votre souscription ; du type de société d'investissements (snc ou sep) ; de la domiciliation du siège social de cette société ; pour l'année 2008 résolutions snc 2008 pour l'année 2009 résolutions sep 2009 résolutions snc 2009 domiciliée à paris résolutions snc 2009 domiciliée à la réunion pour l'année 2010 résolutions sep 2010 résolutions snc 2010 domiciliée à paris résolutions snc 2010 domiciliée à la réunion pour réaliser les assemblées générales extraordinaires en ligne, veuillez vérifier vos informations. les sociétés en participation ne sont pas en liquidation. voir la note
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Domain Name: ARCAD.INFO
Registry Domain ID: D48298734-LRMS
Registrar WHOIS Server:
Registrar URL: http://www.ovh.com/
Updated Date: 2016-08-14T20:48:07Z
Creation Date: 2012-11-07T08:26:10Z
Registry Expiry Date: 2018-11-07T08:26:10Z
Registrar Registration Expiration Date:
Registrar: OVH sas
Registrar IANA ID: 433
Registrar Abuse Contact Email:
Registrar Abuse Contact Phone:
Reseller:
Domain Status: clientDeleteProhibited https://icann.org/epp#clientDeleteProhibited
Domain Status: clientTransferProhibited https://icann.org/epp#clientTransferProhibited
Registry Registrant ID: C192395346-LRMS
Registrant Name: COHEN Bruno
Registrant Organization:
Registrant Street: 67 BD DE CRETEIL
Registrant City: SAINTMAUR DES FOSSES
Registrant State/Province:
Registrant Postal Code: 94100
Registrant Country: FR
Registrant Phone: +33.331488630
Registrant Phone Ext:
Registrant Fax: +33.331488630
Registrant Fax Ext:
Registrant Email: dsi@victoria-patrimoine.biz
Registry Admin ID: C192395347-LRMS
Admin Name: Bruno COHEN
Admin Organization:
Admin Street: 12 rue des Baies Roses - CAMBAIE
Admin City: SAINT PAUL
Admin State/Province:
Admin Postal Code: 97460
Admin Country: RE
Admin Phone: +262.693921261
Admin Phone Ext:
Admin Fax:
Admin Fax Ext:
Admin Email: bruno.cohen.freesolar@gmail.com
Registry Tech ID: C192395347-LRMS
Tech Name: Bruno COHEN
Tech Organization:
Tech Street: 12 rue des Baies Roses - CAMBAIE
Tech City: SAINT PAUL
Tech State/Province:
Tech Postal Code: 97460
Tech Country: RE
Tech Phone: +262.693921261
Tech Phone Ext:
Tech Fax:
Tech Fax Ext:
Tech Email: bruno.cohen.freesolar@gmail.com
Registry Billing ID: C192395347-LRMS
Billing Name: Bruno COHEN
Billing Organization:
Billing Street: 12 rue des Baies Roses - CAMBAIE
Billing City: SAINT PAUL
Billing State/Province:
Billing Postal Code: 97460
Billing Country: RE
Billing Phone: +262.693921261
Billing Phone Ext:
Billing Fax:
Billing Fax Ext:
Billing Email: bruno.cohen.freesolar@gmail.com
Name Server: DNS107.OVH.NET
Name Server: NS107.OVH.NET
DNSSEC: unsigned
URL of the ICANN Whois Inaccuracy Complaint Form: https://www.icann.org/wicf/
>>> Last update of WHOIS database: 2017-08-24T11:26:37Z <<<
For more information on Whois status codes, please visit https://icann.org/epp
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REFERRER http://whois.afilias.info
REGISTRAR Afilias Global Registry Services
SERVERS
SERVER info.whois-servers.net
ARGS arcad.info
PORT 43
TYPE domain RegrInfo DOMAIN
NAME arcad.info
HANDLE D48298734-LRMS
CREATED 2012-07-11
STATUS clientDeleteProhibited https://icann.org/epp#clientDeleteProhibited clientTransferProhibited https://icann.org/epp#clientTransferProhibited
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